Qui sommes-nous?

Nous sommes un membre affilié de Philip Morris International, un groupe collectif d’entreprises. Tous les membres affiliés du groupe sont énumérés ici avec les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant. Veuillez utiliser ces coordonnées si vous souhaitez nous contacter.

Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte d’informations à votre propos, par exemple, dans un avis sur une application ou un site Web ou dans un e-mail contenant un lien vers le présent avis.

Philip Morris International ou PMI désigne Philip Morris International, un groupe de tabac international de premier plan. Il regroupe un certain nombre de sociétés ou d’«affiliés».

Affiliés de PMI:Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International est un «affilié de PMI».«Nous» (ou «notre» ou «nos») désigne l’affilié de PMI qui a collecté le premier des informations à votre propos.

Produit PMI: désigne un produit de notre société ou d’un autre affilié de PMI.

Comment collectons-nous des informations à votre propos?

Nous pouvons collecter des informations à votre propos de différentes manières.

  • Vous pouvez nous fournir des informations directement (par exemple, en remplissant un formulaire, en nous appelant ou en nous envoyant des informations via une application mobile).
  • Nous pouvons collecter des informations à partir d’un appareil électronique PMI, si vous choisissez de nous envoyer des informations.
  • Nous pouvons collecter des informations automatiquement lorsque vous interagissez avec nos systèmes ou lorsque nous communiquons avec vous (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site Web de PMI ou lorsque nous utilisons des technologies pour observer quand vous recevez ou ouvrez des e-mails ou recevez des SMS).
  • Nous pouvons également obtenir des informations auprès de tiers (par exemple, des informations publiques sur les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, ou des informations statistiques sur la population dans certaines zones géographiques).
  • Par exemple, lorsque la loi l’autorise, nous pouvons déduire des informations à votre propos à partir d’informations agrégées que nous obtenons auprès de tiers. Cela peut inclure, par exemple, des informations statistiques sur des personnes dans certaines zones géographiques.

Dans le présent avis, nous faisons référence à toutes les méthodes par lesquelles vous êtes en contact avec nous en tant que «points de contact PMI». Les points de contact PMI peuvent être physiques (par exemple, les points de vente et les événements, les centres de contact avec les consommateurs) et numériques (par exemple, les applications et les sites Web).

Nous pouvons collecter des informations que vous nous fournissez directement. Cela se produit généralement lorsque vous:

  • vous inscrivez pour faire partie de nos bases de données (y compris les programmes de fidélité), ce qui donnera lieu à la vérification de l’âge (cela peut se faire en personne, via une application ou en ligne);
  • demandez des informations sur nos produits, ce qui peut inclure la reconnaissance de l’âge (il peut s’agir d’une analyse informatique de votre visage via une application ou en ligne);
  • achetez des produits ou services PMI dans un point de vente au détail;
  • téléchargez ou utilisez un point de contact numérique PMI (par exemple, une application ou un site Web);
  • nous contactez par l’intermédiaire d’un point de contact, ou par e-mail, sur les réseaux sociaux ou par téléphone;
  • enregistrez un appareil auprès de nous;
  • vous abonnez à un portail du panel PMI;
  • vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse, des alertes par e-mail ou des communications marketing de PMI;
  • participez à des enquêtes PMI ou (lorsque la loi l’autorise) à des concours ou promotions de PMI; ou
  • participez à un événement qu’un affilié de PMI a organisé.

Nous pouvons collecter des informations à partir d’un appareil électronique, si vous choisissez de nous les envoyer. Elles peuvent être partagées avec nous via une connexion directe à Internet, ou via l’une de nos applications que vous pouvez télécharger.

Nous pouvons collecter des informations à votre propos automatiquement. Cela se produit généralement lorsque vous:

  • visitez un point de vente qui propose des produits PMI (par exemple, en collectant vos données au moment du paiement, ou par l’intermédiaire de capteurs au point de vente qui se connectent à la technologie mobile);
  • participez à un événement organisé par un affilié de PMI (par exemple, par le biais d’achats lors de l’événement ou par l’intermédiaire de capteurs lors de l’événement qui sont connectés à la technologie mobile);
  • communiquez avec nous (par exemple, via un point de contact ou sur les plateformes de réseaux sociaux);
  • utilisez les points de contact PMI (par exemple, par le biais de mécanismes de suivi (tels que les cookies et les balises Web/pixels), lorsque nous en utilisons, que vous recevez lorsque vous utilisez le point de contact PMI ou recevez un e-mail ou un SMS de notre part);
  • utilisez des sites Web tiers (par exemple, en utilisant une technologie similaire à celle décrite au point ci-dessus, que vous recevez lorsque vous visitez un point de contact PMI ou que vous recevez un e-mail de notre part); ou
  • publiez sur les plateformes de réseaux sociaux que nous suivons (par exemple, afin de comprendre l’opinion publique ou de répondre aux demandes concernant des produits PMI).

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons collecter des informations à votre propos automatiquement par l’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires (comme les balises Web/pixels) que vous recevez lorsque vous visitez les points de contact numériques de PMI ou que vous recevez un message électronique de notre part. Les cookies spécifiques et autres mécanismes utilisés dépendront du point de contact en question. Pour en savoir plus sur ces mécanismes utilisés dans un point de contact PMI, y compris la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter les informations mises à disposition sur ou via ce point de contact. Ces mécanismes peuvent inclure des cookies Google Analytics (voir www.google.com/policies/privacy/partners/.)

Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons obtenir des informations à votre propos auprès de tiers. Cela peut inclure des informations partagées entre les affiliés de PMI, des informations de profil publiquement accessibles (telles que vos préférences et vos centres d’intérêt) sur des sites de réseaux sociaux tiers (tels que Facebook et Twitter), des listes marketing et des informations complémentaires obtenues auprès d’agences tierces.

Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons déduire des informations à votre propos à partir d’informations que nous détenons déjà sur vous. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations agrégées sur des personnes dans certaines zones géographiques, que nous obtenons auprès de tiers, pour déduire vos préférences.

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes qui sont visibles pour vous à ce moment-là.

Quelles informations collectons-nous sur vous?

Nous pouvons collecter différents types d’informations à votre propos:

  • les informations sur vos commandes, y compris les informations nécessaires pour les exécuter
  • les informations nécessaires pour vous fournir des services de garantie
  • des informations sur les recommandations que vous faites
  • les informations que vous nous fournissez sous forme de formulaires ou d’enquêtes, et les informations similaires que vous communiquez à des tiers pour qu’elles nous soient transférées
  • des informations sur votre emplacement, lorsque vous choisissez de les partager avec nous (par exemple, sur votre téléphone portable)
  • des informations sur vos visites dans nos points de vente ou événements (ou les points de vente ou événements d’autres personnes avec lesquelles nous travaillons)
  • les informations que vous nous fournissez dans les communications (par exemple appels, chats, e-mails, SMS) que vous avez avec les centres de contact
  • des informations sur vos préférences et centres d’intérêt (y compris les informations que nous déduisons à partir d’autres informations, par exemple à partir d’informations statistiques)
  • les informations nécessaires pour vérifier votre âge
  • des informations générées par votre appareil électronique (par exemple, IQOS), si vous choisissez de les partager avec nous
  • des informations sur vos expériences d’utilisation de nos produits et services
  • des informations statistiques vous concernant (par exemple, des informations statistiques sur des personnes dans certaines zones géographiques)

Les informations que nous collectons directement auprès de vous seront visibles dans le contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple:

  • si vous commandez un produit auprès de nous par le biais d’un point de contact, vous fournissez votre nom, vos coordonnées, vos informations de facturation, vos méthodes de paiement et les produits que vous avez choisis afin que nous puissions exécuter votre commande;
  • vous pouvez fournir des informations sur vos préférences, centres d’intérêt et expériences en matière de produits afin que nous puissions vous proposer des produits et services qui vous intéresseront, et pour améliorer nos produits et services;
  • si vous prenez rendez-vous pour nous voir (ou voir quelqu’un qui prend en charge nos produits ou services), nous pouvons collecter votre nom et vos coordonnées;
  • nous pouvons collecter des informations qui nous permettent de vérifier votre âge, par exemple la copie d’une pièce d’identité ou l’image de votre visage (sous forme de photographie ou de vidéo);
  • si vous avez téléchargé l’une de nos applications, nous pouvons vous demander d’utiliser votre emplacement (même lorsque l’application est fermée ou non utilisée) pour certaines fonctionnalités. Par exemple, la fonctionnalité «Trouver mon IQOS» vous aide à trouver votre appareil s’il est perdu, et ne fonctionnera pas correctement si vous ne partagez pas votre emplacement. Nous ne conservons pas les données de localisation. Elles seront utilisées uniquement pour ces fonctionnalités et uniquement si vous acceptez de partager ces données en acceptant les divulgations associées dans l’application;
  • si vous communiquez avec l’un de nos centres de contact, vous pouvez nous fournir des informations, par exemple concernant vos expériences d’utilisation de nos produits et services, afin de nous permettre de traiter vos demandes.

Les informations que nous collectons à partir d’un appareil électronique, si vous choisissez de nous les envoyer. Cela peut inclure, pour un appareil électronique PMI, des informations sur: (i) l’appareil lui-même (comme le numéro de série du support, le numéro de série du chargeur, la version du micrologiciel, les erreurs de l’appareil); et (ii) l’utilisation de l’appareil (comme le nombre d’articles consommables (par exemple pour l’appareil IQOS), le nombre de nettoyages, l’utilisation de la batterie, le nombre de bouffées et les données sur la durée de vie du dispositif (y compris les valeurs cumulatives, et les horodatages, pour chacun des éléments précédents)).

Les informations que nous collectons automatiquement concernent généralement:

  • des détails concernant votre visite ou votre appel (comme l’heure, la date et la durée);
  • les enregistrements (lorsque cela est autorisé) de vos appels ou visites aux points de contact PMI, que nous pouvons transcrire au format texte;
  • dans un point de vente ou lors d’un événement (y compris les zones à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones que vous visitez et pendant combien de temps, et les achats que vous effectuez;
  • votre utilisation des points de contact numériques PMI (comme les pages que vous visitez, la page depuis laquelle vous êtes arrivé, et la page sur laquelle vous êtes allé lorsque vous avez quitté la nôtre, les termes de recherche saisis ou les liens sur lesquels vous avez cliqué dans le point de contact, lorsque vous ouvrez le point de contact pour la première fois, pendant combien de temps vous l’utilisez, et comment vous interagissez avec les messages que nous vous envoyons ou les publicités que nous vous montons); nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires, telles que les pixels invisibles (Web) à cette fin;
  • votre utilisation de sites Web tiers, où les informations collectées seront similaires à celles décrites dans le point ci-dessus (nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des pixels/balises Web) à cette fin);
  • votre appareil mobile ou de bureau et logiciel (tels que votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique (par exemple, identifiant de publicité mobile (MAID) ou identifiant Android (SSAID)), données de localisation (soit votre emplacement général (déduit à partir de votre adresse IP, auquel cas les informations que nous avons seront générales, par exemple la ville dans laquelle vous vous trouvez), ou votre emplacement précis (si vous choisissez de le partager avec nous à des fins spécifiques, par exemple localisateur de magasin)), marque et modèle de l’appareil, paramètres d’affichage de votre moniteur, type de navigateur Web, système d’exploitation, (certaines d’entre elles peuvent être utilisées dans l’«empreinte digitale» (pour savoir à quelles fins nous utilisons les informations à votre propos, voir ci-dessous)) et les détails des cookies (ou technologies similaires) que nous pouvons avoir stockés sur votre appareil); et
  • si vous nous retournez votre appareil électronique PMI, ou que vous l’apportez dans l’un de nos magasins, parce qu’il est défectueux, et que vous choisissez de partager avec nous les données qu’il renferme (comme ci-dessus), nous pouvons extraire ces données de l’appareil.

Les informations que nous collectons auprès de tiers sont généralement des informations accessibles au public (telles que vos préférences, vos centres d’intérêt et vos expériences), par exemple à partir de publications sur les réseaux sociaux.

À quelles fins utilisons-nous des informations à votre propos, et sur quelle base juridique nous appuyons-nous pour le faire?

Dans cette section, nous décrivons les finalités pour lesquelles nous utilisons des informations personnelles. Cependant, il s’agit d’un avis mondial, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans le présent avis, nous n’utiliserons pas les informations à votre propos pour ces finalités dans ce pays.

Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les informations à votre propos pour les finalités suivantes:

  • Pour respecter des obligations réglementaires, telles que la vérification de votre âge et de votre statut en tant qu’utilisateur de nos produits
  • Pour vous prêter ou vous vendre nos produits, y compris pour exécuter vos commandes et traiter vos paiements
  • Pour vous fournir des services liés aux ventes et d’assistance produit, y compris pour traiter vos demandes et requêtes, et pour vous fournir des services de garantie et d’assistance
  • Pour commercialiser nos produits (lorsque la loi l’autorise), y compris gérer les programmes de fidélité et de recommandation, améliorer les produits, faire des études de marché (et dans le but de démontrer des pratiques loyales en matière d’études de marché), développer des stratégies marketing, gérer des campagnes marketing et personnaliser vos expériences, par exemple dans les points de vente qui vendent des produits PMI et lors d’événements, et le contenu des messages que nous vous envoyons ou des publicités que nous vous montrons
  • Pour comprendre si vous interagissez toujours avec nos communications marketing et si vous souhaitez continuer à les recevoir
  • Pour que nous ou nos partenaires commerciaux vous informions des possibilités qui vous sont offertes de prendre part à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI
  • Pour vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et appareils électroniques PMI et d’améliorer votre expérience
  • Pour soutenir tous les aspects ci-dessus, y compris l’administration de vos comptes, correspondre avec vous, gérer vos rendez-vous avec nous ou avec quelqu’un qui prend en charge nos produits ou services (par exemple, concernant un nouveau produit, ou service après-vente), personnaliser vos expériences dans les points de contact PMI, à des fins de prévention de la fraude (par exemple, dans le cadre de nos promotions, concours et enquêtes, pour éviter plus d’une participation par la même personne, ou dans le cadre du commerce électronique pour protéger les informations des titulaires de carte), à des fins de formation du personnel et de contrôle qualité, ou encore pour l’administration et le dépannage
  • À des fins d’analyses commerciales, statistiques ou scientifiques, y compris pour améliorer les produits PMI (pour les données collectées à partir des appareils électroniques PMI, cela s’appliquera uniquement si vous avez choisi de nous envoyer les informations à ces fins) et les services, les points de vente et événements, ainsi que les informations que nous (ou nos affiliés) fournissons à nos consommateurs
  • Pour d’autres finalités que nous vous informons, ou qui seront évidentes à partir du contexte, au moment où les informations à votre propos sont collectées pour la première fois

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour utiliser des informations à votre propos est l’une des suivantes (que nous expliquons plus en détail dans la section «en savoir plus»):

  • le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
  • un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous avez de protéger ces informations;
  • lorsqu’aucun des cas ci-dessus ne s’applique, ou lorsque la loi l’exige, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations).

Les finalités pour lesquelles nous utilisons des informations à votre propos, avec les méthodes de collecte correspondantes et la base juridique d’utilisation, sont les suivantes:

Finalité

Méthode de collecte et base juridique du traitement

Respecter des obligations réglementaires

  • vérifier votre âge et votre statut en tant qu’utilisateur de nos produits (selon le pays et le point de contact PMI, il peut s’agir d’un processus manuel ou automatisé; dans certains pays, vous allez télécharger ou nous donner accès à l’image de votre visage (photographie/vidéo), que des ordinateurs examineront pour déterminer automatiquement votre âge (mais sans vous identifier)).

Vous nous fournissez généralement ces informations directement.

Nous les utilisons parce que nous devons nous conformer à une obligation légale de vendre des produits uniquement à des adultes, ou, dans les pays où il n’y a pas d’obligation légale, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vendre nos produits uniquement à des adultes qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations à votre propos.

Prêter ou vendre nos produits

  • exécuter vos commandes (y compris envoyer des reçus)
  • traiter vos paiements
  • fournir des services de garantie et d’assistance

Vous nous fournissez généralement ces informations (généralement, nom, adresse, adresse e-mail, informations de paiement).

Nous les utilisons pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur ou emprunteur de nos produits.

Fournir des services liés à la vente et à l’assistance produit

  • gérer vos demandes et requêtes, ainsi que les informations concernant vos expériences avec nos produits et services
  • correspondre avec vous
  • administration générale et dépannage
  • administrer les programmes de fidélité

Vous nous fournissez généralement ces informations directement, mais elles peuvent être combinées avec des informations que nous collectons automatiquement (par exemple, en utilisant une technologie (telle que des cookies et des balises Web/pixels) pour surveiller votre utilisation des points de contact PMI et des e-mails que nous vous envoyons), et en utilisant une technologie similaire pour surveiller votre utilisation des points de contact tiers; et (lorsque la loi l’autorise) des informations que nous obtenons auprès de tiers (par exemple à partir de publications sur les réseaux sociaux).

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à fournir des services de vente et d’assistance produit à nos clients qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés pour protéger les informations à votre propos.

Commercialiser nos produits (lorsque la loi l’autorise)

  • comprendre vos préférences (par exemple, quels produits ou événements peuvent vous intéresser ou être mieux adaptés à vos besoins) et, lorsque la loi l’autorise, vous vendre personnellement
  • comprendre si vous interagissez toujours avec nos communications marketing et si vous souhaitez continuer à les recevoir
  • administrer les programmes de fidélité et de recommandation
  • vous inviter à participer à des enquêtes ou campagnes d’études de marché, et les gérer
  • pour les études de marché, et pour démontrer des pratiques d’étude de marché équitables
  • mettre au point des stratégies marketing
  • administrer des campagnes marketing
  • personnaliser votre expérience dans les points de contact PMI (par exemple, pour personnaliser votre visite, notamment en vous souhaitant la bienvenue ou en vous adressant des suggestions qui pourraient vous intéresser)

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos informations sur les réseaux sociaux); les informations que nous collectons automatiquement (par exemple, en utilisant des technologies (telles que des cookies et des balises Web/pixels) pour suivre votre utilisation des points de contact PMI et des messages électroniques (par exemple, e-mails et SMS) de notre part), et une technologie similaire pour surveiller votre utilisation de points de contact tiers; et (lorsque la loi l’autorise) des informations que nous obtenons auprès de tiers (telles que des publications publiques sur les réseaux sociaux).

Nous les utilisons pour les motifs suivants:

  • nous avons votre consentement (ces cas seront clairs à partir du contexte); ou
  • nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits, à exploiter les points de contact PMI, à personnaliser vos expériences et à comprendre si vous souhaitez continuer à recevoir notre marketing, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations à votre propos.

Commercialiser nos produits (lorsque la loi l’autorise)

  • vous fournir des informations à propos des affiliés de PMI, leurs promotions, produits et services, les points de vente, les événements et la réglementation de nos produits et les gérer
  • personnaliser votre expérience marketing avec nous, par exemple avec des messages et offres personnalisés que nous vous envoyons, ou des publicités que nous vous montrons
  • développer et améliorer des outils pour poursuivre ces finalités

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos informations sur les réseaux sociaux); les informations que nous collectons automatiquement (par exemple, en utilisant des technologies (telles que des cookies et des balises Web/pixels) pour suivre votre utilisation des points de contact PMI et des messages électroniques (par exemple, e-mails et SMS) de notre part), et une technologie similaire pour surveiller votre utilisation de points de contact tiers; et (lorsque la loi l’autorise) des informations que nous obtenons auprès de tiers (par exemple, publications sur les réseaux sociaux et informations statistiques).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser ces éléments, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés pour protéger les informations à votre propos.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exige, nous vous enverrons ces documents sous format électronique et utiliserons ces technologies, uniquement avec votre consentement.

Utiliser les points de contact PMI et appareils électroniques PMI

Vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et appareils électroniques PMI et améliorer votre expérience

Ces informations, si vous choisissez de nous les envoyer, nous seront envoyées soit directement à partir de la connexion Internet de l’appareil, soit via l’une de nos applications que vous pouvez télécharger.

Cela peut inclure des informations sur: (i) l’appareil lui-même (comme le numéro de série du support, le numéro de série du chargeur, la version du micrologiciel, les erreurs de l’appareil); et (ii) l’utilisation de l’appareil (comme le nombre de sticks de tabac HEET (pour les appareils IQOS), le nombre de nettoyages, l’utilisation de la batterie, le nombre de bouffées et les données de durée de vie de l’appareil (y compris les valeurs cumulées et les horodatages, pour chacun des éléments précédents)).

Nous les utilisons pour les raisons suivantes: (a) nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI, à vous fournir cette assistance, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations à votre propos; ou (b) vous avez consenti à ces utilisations (ces cas seront clairs à partir du contexte).

À l’appui de toutes les finalités ci-dessus

  • administrer vos comptes
  • vous permettre d’utiliser des points de contact PMI (par exemple, vous permettre de rester connecté à des sections d’un point de contact réservées aux utilisateurs autorisés uniquement, gérer vos préférences linguistiques, associer votre panier d’achats à vous, activer certaines fonctionnalités du point de contact PMI, par exemple, trouver ma fonction IQOS (lorsque vous choisissez de partager votre localisation))
  • correspondre avec vous
  • gérer vos rendez-vous avec nous ou avec quelqu’un qui prend en charge nos produits ou services (par exemple, concernant un nouveau produit ou un service après-vente)
  • améliorer vos expériences
  • prévention de la fraude (par exemple, dans le cadre de nos promotions, concours et enquêtes, pour éviter plus d’une participation par la même personne, ou dans le cadre du commerce électronique pour protéger les informations des titulaires de carte)
  • formation du personnel et contrôle qualité (y compris en utilisant des transcriptions d’enregistrements d’appels aux centres de contact pour produire des informations agrégées), et administration et dépannage

Il s’agit généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (généralement votre nom, mot de passe (ou équivalent)) et d’informations que nous collectons automatiquement (par exemple, des informations sur votre appareil, des cookies et des technologies de suivi similaires, pour collecter une «empreinte digitale» comme décrit ci-dessus, et (lorsque cela est autorisé) des enregistrements de vos appels (et des transcriptions de ces enregistrements) ou des visites aux points de contact de PMI).

Nous les utilisons pour des motifs conformes à notre finalité d’utilisation des informations. Par exemple, lorsque nous administrons votre compte pour soutenir un achat ou pour fournir un service après-vente, nous utilisons ces informations pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur de nos produits; lorsque nous administrons votre compte pour vous montrer nos produits, nous soutenons le marketing et nous les utilisons donc au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés pour protéger les informations qui vous concernent, et ainsi de suite.

Analyse et améliorations commerciales

  • nous permettre, à nous-mêmes ou à nos partenaires commerciaux, de vous informer des opportunités potentielles qui vous sont offertes de prendre part à la promotion des produits PMI
  • à des fins d’analyse commerciale, statistique ou scientifique (y compris pour améliorer les produits PMI (pour les données collectées à partir d’appareils électroniques, cela s’appliquera uniquement si vous avez choisi de nous envoyer les informations à ces fins), les services, les points de vente des produits PMI, les événements, les points de contact numériques PMI et les informations que nous (ou nos affiliés) fournissons à nos clients)

Il s’agira généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (telles que des informations issues de vos communications avec les points de contact PMI ou d’informations démographiques, par exemple votre âge, votre sexe et la ville où vous vivez); des informations que nous collectons à partir de votre appareil électronique (qui, pour les appareils électroniques PMI, incluront des informations sur votre appareil électronique et votre utilisation de celui-ci, mais lorsque nous sollicitons votre consentement pour utiliser certaines données, nous n’utiliserons pas ces données à ces fins à moins que vous n’ayez donné votre consentement); des informations que nous collectons automatiquement; et (lorsque la loi l’autorise) des informations que nous obtenons auprès de tiers. Si nous avons plus d’un type d’informations provenant de ces catégories, nous les combinerons pour améliorer notre analyse.

Nous les utilisons pour les motifs suivants:

  • nous avons votre consentement (ces cas seront clairs à partir du contexte); ou
  • nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer notre performance commerciale, nos produits, les points de contact PMI, les points de vente et les événements, et à inviter d’autres personnes à s’impliquer dans la promotion des produits PMI, qui n’est pas supplanté par les intérêts, les droits et les libertés de protéger les informations à votre propos.

Lorsque notre utilisation des informations à votre propos ne s’appuie pas sur l’une des bases juridiques ci-dessus, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les informations (ces cas seront clairs d’après le contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser des informations à votre propos d’une manière qui n’est pas décrite ci-dessus. Lorsque c’est le cas, nous fournirons un avis de confidentialité supplémentaire qui explique cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire conjointement avec le présent avis.

Avec qui partageons-nous vos informations, et pour quelles finalités?

Nous pouvons partager des informations à votre propos avec:

  • les affiliés de PMI;
  • les tiers qui fournissent des produits ou services aux affiliés de PMI ou à vous-même;
  • les partenaires commerciaux et annonceurs soigneusement sélectionnés par les affiliés de PMI (dans les domaines liés à nos produits, ou compatibles avec leur style et leur image) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Nous partageons des informations à votre propos avec d’autres personnes uniquement de façon conforme aux lois en vigueur. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous vous le demanderons d’abord.

Partager des données avec d’autres affiliés de PMI

  • Les informations à votre propos seront partagées avec Philip Morris Products S.A. (basée à Neuchâtel, en Suisse), qui est le lieu d’administration centrale du traitement des données à caractère personnel pour les affiliés de PMI. Philip Morris Products S.A. traite les informations à votre propos pour toutes les finalités décrites dans le présent avis.
  • Les informations à votre propos peuvent être partagées avec l’affilié de PMI responsable du pays dans lequel vous vivez (si ce n’est pas l’affilié de PMI qui a collecté les informations pour la première fois) pour toutes les finalités décrites dans le présent avis.
  • Les informations à votre propos peuvent être partagées avec tout autre affilié de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et que vous souhaitez savoir où acheter des produits PMI dans un nouveau pays, ou si vous cherchez à obtenir un service ou une assistance pour les produits PMI) afin d’améliorer le service que nous vous offrons.
  • Les renseignements concernant les affiliés de PMI et les pays où ils sont établis sont disponibles sur notre site Web.

Données supplémentaires spécifiques par pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous voulons que vous connaissiez certains points supplémentaires.

En savoir plus si vous êtes au Japon...

Si vous vous situez au Japon, veuillez noter que nous partageons des informations à votre propos, pour les finalités décrites dans le présent avis, avec d’autres affiliés de PMI sur la base d’une «utilisation conjointe» en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited continue à gérer vos informations personnelles de manière responsable, et nous exigeons de ceux avec qui nous partageons les données qu’ils fassent de même. De plus, s’ils sont situés en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations pertinentes.

Partage des données avec des tiers

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons partager des informations à votre propos avec des tiers qui fournissent des produits ou des services aux affiliés de PMI ou à vous-même (tels que des conseillers, des prestataires de services de paiement, des prestataires de livraison, des détaillants, des coachs produits, des prestataires de services d’information et des prestataires de vérification de l’âge).

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons partager des informations à votre propos avec des partenaires commerciaux tiers et des annonceurs sélectionnés avec soin par les affiliés de PMI (conformément au type de choses que vous pourriez associer à nos produits, par exemple parce qu’ils ont une image, un style ou une fonctionnalité similaires ou complémentaires) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des produits, services et promotions qu’ils estiment susceptibles de vous intéresser, conformément à vos préférences.

Nous pouvons partager des informations à votre propos avec d’autres tiers, lorsque le droit l’exige ou l’autorise, par exemple: les autorités réglementaires, les services gouvernementaux; en réponse à une demande des forces de l’ordre ou d’autres représentants de l’État; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou en lien avec une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle; et dans le cadre d’une restructuration organisationnelle.

Données supplémentaires spécifiques par pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous voulons que vous connaissiez certains points supplémentaires.

En savoir plus si vous êtes en Allemagne...

Si vous êtes en Allemagne, nous partageons des informations à votre propos avec SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201Wiesbaden., tél.: +49 611 92780, à des fins de vérification de l’âge. Pour en savoir plus sur la façon dont cette société traite les informations à votre propos, consultez sa déclaration de confidentialité ici.

En savoir plus si vous êtes au Japon...

Si vous êtes au Japon, veuillez noter que nous partageons des informations à votre propos, pour les finalités décrites dans le présent avis, avec Dentsu Tech Inc. («Dentsu») sur la base d’une «utilisation conjointe» en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited continue de gérer vos informations personnelles de manière responsable, et nous exigeons que Dentsu fasse de même.

Où les informations à votre propos pourraient-elles être envoyées?

Comme dans toute entreprise multinationale, nous transférons des informations à l’échelle mondiale à nos affiliés et prestataires de services. Vos données peuvent donc être transférées vers d’autres pays dans le cadre de nos opérations standard. Chaque fois que nous transférerons vos données à l’étranger, nous limiterons l’accès à vos données uniquement à ceux qui ont besoin de les consulter, traiterons vos données conformément à nos normes internes de protection des données, les protègerons de manière appropriée et transfèrerons les informations uniquement conformément aux lois en vigueur en matière de confidentialité des données. Lorsque des données sont transférées, nous exigeons de la partie destinataire qu’elle préserve la confidentialité de vos données, qu’elle les supprime lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et qu’elle agisse conformément au présent avis de confidentialité. Par conséquent, les informations à votre propos peuvent être transférées en dehors de votre juridiction. Par exemple, si vous résidez dans l’UE, dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Australie ou au Japon, vos données peuvent être traitées dans un autre pays.

Lors de l’utilisation des informations telle que décrite dans le présent avis, les informations à votre propos peuvent être transférées soit à l’intérieur soit à l’extérieur du pays ou du territoire où elles ont été collectées, y compris vers un pays ou territoire qui peut ne pas avoir de normes équivalentes en matière de protection des données.

Par exemple, nous et d’autres affiliés de PMI au sein de l’UE et de l’EEE pouvons transférer des informations personnelles à des affiliés de PMI, ou à leurs prestataires de services, situés en dehors de l’UE et de l’EEE. Dans tous les cas, le transfert sera:

Pour les transferts en provenance du Royaume-Uni, conformément au RGPD du Royaume-Uni et aux directives de l’Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire à l’information).

Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour la protection des informations personnelles seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays à travers le monde, notamment l’EEE, la Suisse, les États-Unis, le Canada, l’Inde, les Philippines, l’Indonésie et l’Australie.

Comment protégeons-nous les informations à votre propos?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute divulgation, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Le cas échéant, nous utilisons des technologies de cryptage et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les informations que vous fournissez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils se conforment à des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Combien de temps les informations à votre propos seront-elles conservées?

Nous conserverons les informations à votre propos le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles les informations ont été collectées conformément à nos normes internes de conservation des données. Après cela, nous les supprimerons. Ce délai variera en fonction des finalités pour lesquelles les informations ont été collectées. Notez que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations. De plus, nous sommes parfois soumis à des obligations légales, tenus par la loi de conserver les informations, par exemple, à des fins fiscales et comptables, soit de conserver les informations pendant un délai minimal défini, soit de les supprimer après une délai maximal donné.

En règle générale, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci-dessous. Lorsque ces délais entrent en conflit avec des obligations légales, par exemple, à des fins fiscales et comptables, soit pour conserver les informations pendant un délai minimal défini, soit pour les supprimer après un délai maximal défini, nous appliquons ces délais définis à la place.

Type

Explication/critères de conservation habituels

marketing à votre intention (y compris les communications marketing) (si vous utilisez des points de contact numériques et êtes joignable)

La plupart des informations contenues dans votre profil marketing sont conservées pendant toute la durée de notre relation marketing avec vous; par exemple, tant que vous continuez à utiliser des points de contact numériques, ou répondez à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil marketing, tels que les enregistrements de la façon dont nous interagissons avec vous, sont naturellement obsolètes passé un certain délai, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des délais définis (généralement 3ans), conformément à la finalité pour laquelle nous les avons collectées.

marketing à votre intention (y compris les communications marketing) (si vous n’êtes plus en contact avec nous)

Ce scénario est identique à ce qui précède, mais si nous n’avons aucun contact avec vous pendant une longue période (généralement 2ans), nous cesserons de vous envoyer des communications marketing et supprimerons votre historique de réponses à ces dernières. Cela se produira, par exemple, si vous ne cliquez jamais sur une invitation à un événement, ne vous connectez à aucun point de contact numérique ni ne contactez le service client, pendant cette période. La raison est que dans ces circonstances, nous partons du principe que vous préféreriez ne pas recevoir ces communications.

marketing à votre intention (y compris les communications marketing) (si vous n’êtes pas joignable)

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications marketing, mais que les informations que vous nous fournissez pour vous contacter ne fonctionnent pas, nous conserverons généralement vos informations pendant 1an pour vous permettre de revenir et de les corriger.

marketing à votre intention (y compris les communications marketing) (inscriptions incomplètes)

Si vous avez entamé une inscription dans une base de données, mais que vous n’avez pas achevé ce processus (par exemple, si vous ne terminez pas le processus de vérification de l’âge, ou si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du point de contact), nous conserverons vos informations (pour vous permettre de revenir et de terminer le processus) pendant 30jours maximum, en fonction du type d’informations manquantes.

étude de marché

Si vous n’êtes pas enregistré auprès de nous à d’autres fins (p. ex., communications marketing, garantie, service à la clientèle) et que nous utilisons des informations disponibles publiquement vous concernant afin de comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons les informations à votre propos pendant une courte période afin de mener à bien cette partie de l’étude de marché.

Si nous collectons des informations à votre propos dans d’autres contextes liés aux études de marché, nous conserverons ces informations:

  • pour les finalités de l’élément individuel de l’étude de marché le temps raisonnablement nécessaire (généralement pas plus de 1an); et
  • afin de faire preuve de loyauté dans nos pratiques tant que nous devons être en mesure de le démontrer, et nous nous assurerons régulièrement que cette finalité a été atteinte pour déterminer si la conservation des informations est toujours requise.

achats, transactions de fidélité et garantie

Si vous achetez des marchandises ou effectuez une transaction liée à un programme de fidélité, nous conserverons les détails de cette transaction aussi longtemps que nécessaire pour effectuer la vente, et pour nous conformer à toute obligation légale (par exemple, à des fins de tenue de dossiers fiscaux et comptables et à des fins de prévention de la fraude). Si vous souscrivez également une garantie pour un appareil, nous conserverons les renseignements la concernant aussi longtemps qu’ils seront pertinents pour la garantie.

service client

Si vous contactez le service client, nous établirons un dossier à cet effet (en y consignant notamment les détails de votre demande et notre réponse) et nous le conserverons tant qu’il restera pertinent pour notre relation, par exemple si vous avez besoin de remplacer un appareil sous garantie, ou si vos demandes récentes sont pertinentes. Les dossiers temporaires (par exemple, l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous orienter vers un point de vente) peuvent être pertinents uniquement jusqu’à ce que des dossiers plus permanents soient établis et ne seront conservés que temporairement.

audit du système et prévention des fraudes

Les journaux d’audit du système sont généralement conservés pendant une période allant jusqu’à 6mois pour la récupération du système et jusqu’à 10ans à des fins de prévention de la fraude.

analyse commerciale

Nous conservons la plupart des données d’analyse commerciale pendant la durée de notre relation marketing avec vous, comme décrit dans la première ligne du tableau ci-dessus. Cependant, certains éléments de ces données, tels que certaines informations sur l’appareil (si vous choisissez de les partager avec nous), deviennent naturellement obsolètes passé un certain délai, et nous les supprimons donc automatiquement après des délais définis, conformément à la finalité pour laquelle nous les avons collectés.

données de l’appareil

Nous conservons les données collectées à partir de votre appareil (si vous choisissez de les partager avec nous) pendant des délais variés, selon les finalités pour lesquelles nous les utilisons:

  • amélioration du produit: 5ans (ou moins si vous supprimez votre profil marketing)
  • analytique commerciale: 5ans (ou moins si vous supprimez votre profil marketing)
  • diagnostics et mises à niveau de l’appareil: supprimées immédiatement après la prestation du service
  • démontrer la loyauté du traitement vis-à-vis d’un consommateur: 10ans

vérification de l’âge

Les renseignements que vous nous avez fournis pour vérifier votre âge sont supprimés une fois que nous avons terminé le processus de vérification. Nous employons plusieurs processus pour ce faire et le délai de conservation varie en fonction du processus suivi, entre quelques minutes et six mois. Nous conservons également certains renseignements séparément, à des fins de prévention de la fraude (voir ci-dessus).

reconnaissance de l’âge à l’aide d’une analyse informatique (peut être utilisée si vous demandez des informations sur nos produits)

Votre image est supprimée immédiatement après analyse (l’analyse ne prend que quelques secondes).

De quels droits et options disposez-vous?

Vous pouvez avoir tout ou partie des droits suivants à l’égard des informations que nous détenons à votre propos:

  • nous demander de vous donner accès à ces informations;
  • nous demander de les rectifier, de les mettre à jour ou de les effacer;
  • nous demander de restreindre notre utilisation de ces informations, dans certaines circonstances;
  • vous opposer à notre utilisation de ces informations, dans certaines circonstances;
  • retirer votre consentement à notre utilisation de ces informations;
  • la portabilité des données, dans certaines circonstances;
  • refuser leur utilisation à des fins de marketing direct; et
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (le cas échéant).

Nous vous proposons des moyens simples d’exercer ces droits, tels que des liens de désabonnement ou une adresse de contact dans les messages que vous recevez.

Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages push, par exemple à propos de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages via les paramètres de votre téléphone ou de l’application.

Les droits dont vous disposez dépendent des lois de votre pays. Si vous êtes au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, vous disposerez des droits énoncés dans le tableau ci-dessous. Si vous vous trouvez ailleurs, vous pouvez nous contacter (voir le paragraphe «qui contacter si vous avez des questions?») à la fin du présent avis pour en savoir plus.

Droit à l’égard des informations que nous détenons à votre propos

Plus de détails (remarque: certaines limites légales s’appliquent à tous ces droits)

nous demander de vous donner accès à ces informations

Ceci est la confirmation de:

  • savoir si nous traitons ou non des informations à votre propos;
  • notre nom et nos coordonnées;
  • la finalité du traitement;
  • les catégories d’informations concernées;
  • les catégories de personnes avec lesquelles nous partageons ces informations et, lorsqu’une personne se trouve en dehors du Royaume-Uni/de l’UE/de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les informations;
  • (si nous les détenons) la source des informations, si nous ne les avons pas collectées auprès de vous;
  • (le cas échéant, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de façon significative de manière similaire, et des informations sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour vous;
  • les critères pour déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les informations.

Sur votre demande, nous vous fournirons une copie des informations à votre propos que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autrui).

nous demander de les rectifier ou de les mettre à jour

Cela s’applique si les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.

nous demander de les effacer et, dans certains cas, une extension de ce droit, le droit à l’oubli

Cela s’applique si:

  • les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles nous les utilisons;
  • nous utilisons les informations sur la base de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous nous souviendrons de ne pas vous contacter à nouveau, à moins que vous nous informiez que vous souhaitez que nous supprimions toutes les informations à votre propos, auquel cas nous respecterons vos souhaits);
  • nous utilisons les informations sur la base d’un intérêt légitime et nous constatons qu’à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt primordial à continuer à les utiliser;
  • les informations ont été obtenues ou utilisées illégalement; ou
  • pour nous conformer à une obligation légale.

nous demander de restreindre notre traitement de ces informations par nos soins

Ce droit s’applique temporairement, pendant que nous examinons votre dossier, si vous:

  • contestez l’exactitude des informations que nous utilisons; ou
  • vous êtes opposé à l’utilisation des informations en invoquant un intérêt légitime

(si vous faites valoir votre droit dans ces cas, nous vous informerons de toute nouvelle utilisation de ces informations).

Ce droit s’applique également si:

  • notre utilisation est illégale et que vous vous opposez à l’effacement des données; ou
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin dans le cadre d’une affaire en justice.

vous opposer à leur traitement par nos soins

Vous avez deux droits dans ce cas:

  1. si nous utilisons des informations à votre propos à des fins de marketing direct: vous pouvez vous désabonner (sans avoir besoin de justifier ce choix) et nous nous conformerons à votre demande; et
  2. si nous utilisons les informations à votre propos sur la base d’un intérêt légitime pour des finalités autres que du marketing direct, vous pouvez vous opposer à notre utilisation pour ces finalités, en donnant une explication de votre situation particulière, et nous examinerons votre demande.

retirer votre consentement à leur utilisation par nos soins

Cela s’applique si la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour utiliser vos informations est le consentement. Ces cas seront clairs d’après le contexte (par exemple, si vous avez donné votre consentement en utilisant le centre de préférences dans l’une de nos applications, vous pouvez retirer votre consentement en désactivant le bouton correspondant).

à des fins de portabilité des données

Si:

  1. vous nous avez fourni des données; et
  2. nous utilisons ces données, par des moyens automatisés, et sur la base soit de votre consentement, soit de l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous,

alors vous avez le droit de recevoir les données de notre part dans un format couramment utilisé, et le droit de nous demander de transmettre ces données à quelqu’un d’autre s’il nous est techniquement possible de le faire.

déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays

Si vous avez une réclamation, nous aimerions avoir l’occasion de la résoudre pour vous directement. Veuillez envisager de nous contacter via les coordonnées indiquées au début du présent avis avant de contacter une autorité de contrôle.

Si vous souhaitez contacter une autorité de contrôle, voici les informations dont vous avez besoin:

  • Pour l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous pouvez contacter votre autorité locale comme indiqué sur le site Internet Europa via ce lien. Si vous ne connaissez pas l’autorité de contrôle de votre juridiction, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées en haut de cette page.
  • Pour le Royaume-Uni, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office via ce lien.
  • Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays.

Si vous ne connaissez pas l’autorité de contrôle de votre juridiction, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées en haut de cette page.

Données supplémentaires spécifiques par pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

En savoir plus si vous êtes en Australie...

Si vous êtes en Australie, les informations supplémentaires suivantes s’appliquent à vous:

  • si vous ne nous fournissez pas vos informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure (le cas échéant) de vous fournir les informations, produits ou services que vous demandez; et
  • notre Politique de confidentialité (disponible ici) explique: (i) comment vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et les corriger; (ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles par nos soins; et (iii) comment nous traiterons toute plainte.

En savoir plus si vous êtes en France...

Si vous êtes en France, vous avez le droit de nous donner des instructions concernant les informations que nous détenons à votre sujet en cas de décès (en particulier, si nous devons les conserver ou les supprimer, et si d’autres personnes doivent avoir le droit de les consulter). Vous pouvez:

  • émettre des instructions générales à un prestataire de services numériques enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (la «CNIL») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation des informations à votre propos); ou
  • nous donner des instructions spécifiques qui s’appliquent uniquement à l’utilisation des informations à votre propos par nos soins.
  • Vos instructions peuvent nous obliger à transférer des informations à votre propos à un tiers (mais lorsque les informations contiennent des informations sur d’autres personnes, notre obligation de respecter également leurs droits à la vie privée peut nous amener à ne pas suivre vos instructions à la lettre). Vous pouvez désigner un tiers qui sera responsable de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne désignez pas de tiers de cette manière, vos successeurs seront (sauf indication contraire dans vos instructions) habilités à exercer vos droits sur les informations à votre propos après votre décès:

afin d’administrer votre succession (auquel cas vos successeurs seront en mesure d’accéder à des informations à votre propos pour identifier et obtenir des informations qui pourraient être utiles pour administrer votre succession, y compris des biens numériques ou des données qui pourraient être considérés comme une mémoire familiale transférable à vos successeurs); et

pour s’assurer que les parties utilisant des informations à votre propos prennent en compte votre décès (par exemple, fermer votre compte, et restreindre l’utilisation ou la mise à jour des informations à votre propos).

  • Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour en savoir plus sur le traitement des informations à votre propos en cas de décès, consultez l’article40-1 de la loi78-17 du 6janvier1978.Lorsque vous décédez, par défaut, vous cesserez d’utiliser votre compte et nous supprimerons les informations à votre propos conformément à nos politiques de conservation (pour en savoir plus, voir le paragraphe «Combien de temps les informations à votre propos seront-elles conservées?»).

En savoir plus si vous êtes aux Philippines...

Si vous vous êtes aux Philippines, vous pouvez avoir des droits en plus de ceux énoncés dans le présent avis conformément à la Loi sur la confidentialité des données des Philippines et ses règles et réglementations d’application, y compris l’avis consultatif n°2018-031 du Bureau de la politique de confidentialité de la Commission nationale de protection de la vie privée.

Qui contacter si vous avez des questions?

Si vous avez des questions, ou souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez les coordonnées de l’affilié de PMI concerné et, le cas échéant, celles du délégué à la protection des données, dont le lien figure en haut du présent avis. Les coordonnées seront également fournies dans toutes les communications que vous envoie un affilié de PMI.

Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de la contacter pour lui poser des questions ou lui faire part de vos préoccupations. Si l’affilié de PMI concerné ne peut pas répondre à vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de présenter un recours judiciaire devant un tribunal national.

Modifications apportées au présent avis

Nous pouvons mettre à jour le présent avis (et tout avis de confidentialité supplémentaire) à tout moment. Lorsque le droit l’exige, nous vous informerons des changements. En outre, lorsque le droit l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux modifications.

Dernière modification le 18 juillet 2022.